L’assurance emprunteur est une assurance que vous serez probablement amené à devoir souscrire si vous souhaitez vous voir accorder un crédit immobilier. Il existe de nombreuses garanties disponibles lorsque l’on souscrit ce type d’assurance. Aujourd’hui, nous parlerons de la garantie décès invalidité de l’assurance emprunteur.
Pour commencer, nous présenterons la garantie invalidité. Ensuite, nous définirons la garantie décès. Enfin, nous vous exposerons des informations complémentaires concernant la garantie décès/invalidité.
La garantie invalidité
Il existe deux formes d’invalidité. Invalidité permanente partielle ou complète (IPP ou IPT) et invalidité absolue et définitive (PTIA). La différence entre ces deux formes d’invalidité est illustrée ci-dessous.
Invalidité permanente partielle (IPP) ou invalidité totale (IPT)
L’IPP ou l’IPT intervient lorsque l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie de longue durée et se déclare en incapacité de travail.
La compagnie d’assurance désigne un médecin qui consulte l’assuré pour déterminer le degré d’invalidité.
Selon l’analyse du médecin, la compagnie d’assurance rembourse tout ou partie de la mensualité de l’assuré. Les primes d’assurance mensuelles sont versées en fonction du degré d’invalidité. Plus le taux est élevé, plus la compagnie d’assurance rembourse votre mensualité. Cependant, si le degré d’invalidité est trop faible, la compagnie d’assurance peut décider de ne pas rembourser la mensualité. Si le degré d’invalidité suggéré par le premier médecin est jugé trop faible pour l’assuré, celui-ci a le droit légal de contester le tarif accepté et de faire établir un deuxième avis par un autre.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré présente un degré d’invalidité supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % et n’est pas en mesure de poursuivre une activité professionnelle à temps plein, l’assureur peut donc couvrir partiellement le paiement de l’assuré.
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
PTIA est également connu sous le nom d’IAD (invalidité absolue et définitive). Déclaré après un accident ou une maladie. L’assuré est dans l’incapacité absolue et permanente d’exercer toute activité professionnelle et son état nécessite l’assistance d’un tiers.
La garantie PTIA est systématiquement complétée par une garantie décès. Elle fonctionne de la même manière que cette dernière. En d’autres termes, le solde restant des mensualités effectuées par l’assuré sera entièrement payé par la compagnie d’assurance, après quoi la dette bancaire sera acquittée.
La garantie décès
Une garantie décès prend effet au décès de l’emprunteur qui a souscrit au contrat d’assurance emprunteur.
En cas de décès de l’emprunteur, la compagnie d’assurance rembourse tout ou partie de l’encours du prêt.
Les remboursements des mensualités varient en fonction des primes d’assurance souscrites par l’emprunteur. Par exemple, si l’assuré choisit un taux de 100 % et décède, l’assurance paiera 100% du montant restant dû.
Le même principe s’applique pour les crédits solidaires. Par exemple:
Plusieurs emprunteurs sont assurés à 60 % chacun. Dans l’hypothèse où l’un des deux assurés décéderait et que le montant restant dû de 100 000 €, la compagnie d’assurance devrait rembourser 60 000 € à la banque et l’autre emprunteur devrait rembourser 40 000 €.
Informations complémentaires sur l’assurance décès et invalidité
Limites dans la souscription de la garantie décès invalidité
Concernant l’assurance vie entière PTIA, il est très difficile pour certains assureurs de souscrire ce type d’assurance à partir de 65 ans. Il est possible de souscrire à ce type d’assurance, mais à condition qu’une majoration soit versée.
Votre versement mensuel d’assurance décès en cas d’invalidité dépend de plusieurs facteurs.
- Compagnie d’assurance
- Âge et état de santé de l’assuré
- Durée du prêt
Limites dans la couverture des risques pris en charge par la garantie décès invalidité
Il est important de lire attentivement la police d’assurance offerte par la compagnie d’assurance. Certains risques ne sont pas couverts et peuvent être exclus. De plus, de nouveaux délais de carence peuvent s’appliquer.
Les exclusions incluent, par exemple :
- Suicide
- Tentative de suicide qui entraine un handicap
- Maladie mentale
- Pratique de sports extrêmes
Les assureurs peuvent également résilier la couverture d’assurance lorsque l’assuré dépasse un certain âge. Par exemple, une compagnie d’assurance ne protège plus un assuré contre les risques lorsqu’il prend sa retraite ou atteint son 70e anniversaire. L’assuré doit être informé de ce type d’exclusion.
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